Un automobiliste verbalisé à cause de son appareil auditif

D’après le Courrier Picard, un automobiliste de Saint-Quentin dans l’Aisne, a écopé d’une amende pour « port à l’oreille d’un appareil susceptible d’émettre du son », alors qu’il s’agissait de sa prothèse auditive. Il a contesté la légitimité du PV, sans obtenir une réponse claire.

Dominique Moret a reçu le 13 avril 2022, un courrier du centre des amendes de Rennes, avec un procès-verbal de 135 € et un retrait de trois points de son permis de conduire. Il lui est reproché d’avoir conduit « un véhicule avec port à l’oreille d’un appareil susceptible d’émettre du son ». « Je ne conduis jamais avec un kit piéton. En revanche, je porte deux appareils auditifs à mes oreilles », expose le Saint-Quentinois qui se considère victime d’une méprise totale des forces de l’ordre. « Je n’ai pas été arrêté par la police et je n’ai même pas vu l’ombre d’un képi ce jour-là », se souvient-il, ce qui ne lui a pas permis de s’expliquer au sujet de son appareil.

Le 4 mai dernier, il a écrit à l’officier du ministère public et dûment rempli une contestation de son procès-verbal, renvoyée au centre de Rennes, avec son test auditif, la facture de ses deux appareis qu’il porte depuis six ans, la prescription médicale afférente, les photos de ses appareils seuls et à ses oreilles. La formule de requête en exonération a été postée pour Rennes le 5 mai. Onze jours plus tard, il n’avait toujours pas reçu de courrier officiel, lui précisant au moins que sa demande allait être étudiée de près. « Si son opposition au procès-verbal n’est pas retenue, le plaignant peut saisir le tribunal judiciaire compétent », indique la préfecture du département. « Il y a un délai d’attente entre sa contestation parvenue à Rennes et le retour chez nous auprès de l’officier du ministère public. Mais sa requête sera étudiée et traitée. Nous communiquerons sans souci auprès de lui », confirme-t-on, mardi 17 mai, au commissariat de Saint-Quentin.
Cependant, si les forces de l’ordre multiplient les contrôles à vue de l’utilisation d’oreillette, tous les porteurs d’aides auditives pourraient bientôt être assujetis à ces démarches administratives lourdes, à chacune de leur sortie en voiture, ce qui pourrait être inquiétant.

Source: Audition infos